Art de construire
Publié le - 1508 aff. -

Le démembrement de propriété expliqué aux nuls

Le démembrement de propriété est un montage patrimonial destiné à faciliter la transmission dans le cas d’une succession ou d’une donation : il s’agit de l’avantage sous son aspect civil. Il permet d’autre part de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Par ailleurs, le démembrement peut être viager ou temporaire. De quoi s’agit-il ?

L’usufruit et la nue-propriété

On parle de démembrement de propriété dans le cas où les droits exercés sur ladite propriété sont scindés en deux : on distingue alors ce qu’on appelle l’usufruit d’une part et la nue-propriété d’autre part.

  • L’usufruit : il s’agit du droit d’user le bien à sa guise ou usus, et d’en jouir des fruits issus d’une éventuelle mise en location ou fructus. Celui qui jouit de ces droits est appelé l’usufruitier.
  • La nue-propriété : elle est définie comme étant le droit de disposer du bien ou abusus. Le nu-propriétaire devient alors plein propriétaire du bien à l’extinction du démembrement. Le nu-propriétaire n’a pas les droits de l’usufruitier. Par ailleurs, il bénéficie de certains avantages : les frais d’entretien du bien ainsi que le paiement des impôts et taxes reviennent à l’usufruitier.

L’extinction du démembrement

Le démembrement de propriété peut être réalisé au sein d’une même famille, où le parent est l’usufruitier et les enfants les nus propriétaires : on parle alors de démembrement viager. Le démembrement prend fin au décès de l’usufruitier. C’est à ce moment-là que le nu-propriétaire prend possession de ses droits de plein propriétaire.

Toutefois, on peut également mettre en place un démembrement entre deux individus. Il s’agit alors d’un démembrement temporaire, dont la durée est fixée entre les deux parties : l’usufruitier et le nu-propriétaire. Dans ce cas de figure, le démembrement s’éteint à l’issue de la période définie. Le nu-propriétaire redevient alors le plein propriétaire du bien démembré.

Philosophez par rapport à cette pige.

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